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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Menuiseries Ménard, EURL au capital social de 20 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rennes sous le numéro RCS Rennes 823 671 940, SIRET 823 671 940 00013, numéro de TVA intracommunautaire FR51 823 671 940.

Gérant : M. Gaël Ménard.
Siège social : 5 rue de Vern, 35000 Rennes, France.
Téléphone : 02 99 27 63 40.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Gaël Ménard, en sa qualité de gérant de la société Menuiseries Ménard.

4. Assurances, produits et garanties

Menuiseries Ménard a souscrit une assurance de responsabilité civile décennale auprès de la MAAF, couvrant ses travaux de pose de menuiseries extérieures conformément à l'article 1792 du Code civil. L'entreprise est titulaire de la qualification RGE Qualibat, pose des menuiseries marquées CE éligibles à MaPrimeRénov', et applique la garantie de parfait achèvement prévue à l'article 1792-6 du Code civil sur l'ensemble de ses chantiers.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive de Menuiseries Ménard, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Rennes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.